MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Responsable de la publication :

Monsieur Brice Bernard, tête de liste aux élections municipales.
Adresse e-mail : contact.bricebernard@gmail.com

Réalisation et administration du site

La mise en ligne des contenus et l'administration technique du site sont assurées par :

  • YMHB Web, agence de création digitale
  • Monsieur Louis Becquey, membre de l'association de campagne

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger

  • Adresse : Hostinger International Ltd.
    61 Lordou Vironos Street
    6023 Larnaca
    Chypre
  • site web : https://www.hostinger.fr

Données personnelles

Le site collecte des données personnelles via :

  • un formulaire de don
  • un formulaire de bénévolat

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des dons et l'émission des reçus fiscaux,
  • la gestion des bénévoles et de l'engagement militant,
  • la communication relative à la campagne électorale.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales.

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • le consentement explicite des personnes concernées,
  • les obligations légales liées à la comptabilité électorale.

Données collectées

Selon le formulaire, peuvent être collectés :

  • Nom, prénom,
  • Adresse postale,
  • Adresse email,
  • Numéro de téléphone
  • Montant du don (pour le formulaire de don)

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • aux membres habilités de l'association de campagne,
  • au mandataire financier de la campagne.

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée légale imposée par la réglementation électorale,
  • puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès,
  • droit de rectification,
  • droit d'effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d'opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : 📧 contact.bricebernard@gmail.com
En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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En visitant ou en vous inscrivant sur le site, vous pouvez aussi accéder aux pages officielles du Rassemblement pour Chambéry dans les réseaux sociaux : Facebook et Instagram de la société Meta Inc., X, LinkedIn de Microsoft.
Meta Inc. : boutons Facebook et Instagram
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Meta Inc. est un Responsable de traitement conjoint et vous pouvez trouver toutes les informations requises par l'article 13(1) (a) et (b) RGPD dans la politique de confidentialité de Meta Inc. sur l'adresse : https://www.facebook.com/about/privacy ou sur https://about.instagram.com/safety/privacy.
Vous pourrez trouver de plus amples informations sur la manière dont Meta Inc. traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle se fondent leurs traitements ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l'encontre de Meta Inc.
Toutefois, une fois que vous êtes redirigé vers les pages Facebook et/ou Instagram du Rassemblement pour Chambéry Meta Inc. devient un « Independent controller » car Facebook et Instagram sont seuls à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de vos données et vous devrez les contacter pour exercer vos droits. Il est possible que Meta vous demande de payer pour respecter votre vie privée, suivant leur nouvelle politique du « Pay or Consent » mise en place par Meta début mars au sein de l'Union européenne.

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